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 1/ Applications et acceptation des conditions générales de ventes.
 2/ Commandes et exécution.
 3/ Ouverture de compte.
 4/ Commande ,facturation et livraison.
 5/ Délais de paiement et conditions.
 6/ Retard de paiement.
 7/ Les prix.
 8/ Transport et délais de livraison.
 9/ Réception des produits.
10/ Demande de retour pour réparation RMA.
11/ Demande de retour commercial.
12/ Garantie.
13/ Attribution de juridiction et droit applicable
.

 

1/ Applications et acceptation des conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout produit vendu ou toute prestation de service fournie par XULUNET. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de XULUNET.

2/ Commandes et exécution.
Toute commande passée auprès de XULUNET est ferme et définitive pour le client dès réception par XULUNET d’un devis signé ou d’un bon de commande.

3/ Ouverture de compte.
Tout nouveau client devra préalablement à sa prise de commande remplir le formulaire d’ouverture de compte, et le valider sur le site de XULUNET.

4/ Commande ,Facturation et livraison.
Le minimum de commande est fixé à 15 Euros HT. Les commandes d’un montant inférieur à 15 Euros HT devront être réglées au comptant par virement ou  chèque. Les commandes d'un montant compris de 15 € HT à 300 € HT  devront êtres réglées obligatoirement par virement ou chèque. Les commandes supérieures à 450 Euros HT pourront être réglées par paypal. Livraison uniquement pour la France métropolitaine ,pour toutes expéditions extérieur au territoire de la france métropolitaine demande par courriel le tarif de l'expédition.

5/ Délais de paiement et conditions.

Le paiement est au comptant. L'expédition des commandes ne se fera qu'aprés l'acceptation par XULUNET du paiement de celles-ci.

6/ Retard de paiement.
En cas de retard de paiement ou de rejet de paiement les commandes et livraisons en cours seront suspendues durant un délai de 7 jours puis annulées si aucune régularisation n'a été effectué par les moyens de paiements en vigueur.

7/ Les prix.
Les produits et services sont fournis au prix fixé sur la base du tarif XULUNET en vigueur au moment de la prise de commande. Les prix s’entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus.

8/ Transport et délais de livraison.
Les frais de port sont en sus et à la charge du client. Les délais de livraison indiqués par XULUNET sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait.

9/ Réception des produits.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre de colis ainsi que l’état des produits lors de la livraison. Toute anomalie constatée par le client devra être stipulée sous la forme de réserves manuscrites claires et précises, et ce en présence du transporteur ou du préposé de LA POSTE. En cas de refus de signer les réserves de la part du transporteur, le client devra aussi le stipuler sur le bon de livraison. Les dites déclarations d’anomalies devront nous parvenir dans un délai maximum de 3 jours. Passé ce délai toute demande d’ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée.

10/ Demande de retour pour réparation RMA.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté à défaut d'accord exprès et préalable de XULUNET. Il sera systématiquement refusé et renvoyé à l’expéditeur à ses frais. Aucun retour de marchandise ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de l’accord de retour (RMA). Aucun retour ne sera accepté pour les consommables.
Les produits réparés ou échangés seront mis à disposition ou joints lors de l’expédition d’une commande.

11/ Demande de retour commercial.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté à défaut d’accord exprès et préalable de XULUNET. Ils sera systématiquement refusé et renvoyé à l’expéditeur à ses frais. Aucun retour de marchandise ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de facture du client. Seuls les produits retournés dans leurs emballages d’origine feront l’objet d’un avoir. Aucun avoir ne sera émis en cas de retour de produits dont les emballages auront été ouverts, installés ou testés. Dans ces cas les produits seront systématiquement rejetés et retournés à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté pour les consommables.

12/ Garantie.
XULUNETrappelle qu’en sa qualité de distributeur, il est l’intermédiaire entre le constructeur et le client, et qu’en conséquence XULUNET ne pourra être tenu responsable du délai de réparation, engageant uniquement la responsabilité du fournisseur/fabricant.

13/ Attribution de juridiction et droit applicable.
De façon expresse il est donné attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Avignon pour toute contestation pouvant surgir entre les parties. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société XULUNET ci-dessus.